La facturation de la redevance eau
Les parcelles de l’Office du Niger sont facturées selon le type et la classe.
LES TYPES DE PARCELLES
En fonction de leur utilisation, les parcelles sont classées à l’Office du Niger en quatre types :
Les parcelles de simple culture (Type S) : parcelles dont la mise en valeur est obligatoire uniquement en saison des pluies : elles sont donc systématiquement facturées en saison des pluies.
En saison : la redevance est dûe que la parcelle soit mise en valeur ou non.
En contre saison : la redevance n’est dûe que si la parcelle est mise en valeur et selon la superficie mise en valeur.
Les parcelles de double culture (Type D) : parcelles dont la mise en valeur est obligatoire en saison des pluies et en saison froide : elles sont donc systématiquement facturées en saison des pluies et en saison froide.
En saison des pluies et en saison froide : la redevance est dûe que la parcelle soit mise en valeur ou non pour la totalité de la superficie attribuée.
Les parcelles de maraîchage (Type M) : parcelles destinées au maraîchage.
En saison froide : le maraîchage est pratiqué ; la redevance est dûe même si la parcelle n’est pas mise en valeur.
En saison des pluies : la redevance n’est payée que si la parcelle est mise en valeur.
Les parcelles de verger (Type V) : parcelles destinées à faire la production fruitière.
- Les parcelles sont attribuées sur contrat,
- La redevance est annuelle,
- Le taux de redevance est négocié entre l’ON et le contractant (classe 2 à Molodo).
LES CLASSES DE PARCELLES
A l’Office du Niger, les parcelles sont reparties en trois classes (1, 2 et 3) qui définissent le taux de facturation appliqué à ces parcelles. Cette classification des parcelles est fonction des réseaux secondaires d’irrigation et de drainage :
La classe 1 : concerne les parcelles aménagées dont les réseaux secondaires d’irrigation et de drainage sont en bon état de fonctionnement ;
La classe 2 : concerne les parcelles aménagées dont le réseau secondaire d’irrigation est fonctionnel et le réseau secondaire de drainage défaillant ;
La classe 3 : concerne les parcelles non aménagées dont les réseaux d’irrigation et de drainage sont insuffisants.
A noter que les parcelles hors-casier sont considérées comme classe 3. Les parcelles hors-casiers réhabilitées sont systématiquement classées 1 ou 2.
