Une mission du Bureau du Vérificateur général a séjourné plus de trois
mois dans la Cité des balanzans, où elle a passé au peigne fin la gestion
des trois dernières années de l’Office du Niger.
L’examen minutieux de
son Rapport impose au moins deux constats majeurs. Primo : la qualité
du travail de fourmi réalisé par la mission est telle que le document de
81 pages (rapport et annexes) ne laisse place à la moindre confusion
possible et reflète la solide réputation que le Bureau du Vérificateur
Général s’est bâtie au fil du temps. Secundo : des irrégularités
financières sont dénoncées dans les procédures de gestion de la
subvention d’engrais de la campagne agricole 2020-2021 mais, nulle
part, la Direction générale de l’Office, n’est indexée. Un fait rare dans
les rapports du BVG.
Conformément à la Loi n°2021-069 du 23 Décembre 2021, le Vérificateur
Général du Mali effectue plusieurs types de vérifications : évaluation des
politiques publiques, vérification de performance, vérification de suivi des
recommandations, vérification financière. C’est cette dernière catégorie qui était
l’objet de la mission, qui a séjourné, du 14 novembre 2022 au 2 mars 2023, à
l’Office du Niger pour vérifier sa gestion au titre des exercices 2019, 2020, 2021
et 2022.
Placé sous la tutelle du ministère du Développement Rural et entretenant des
relations étroites avec celui de l’Economie et des Finances, l’Office du Niger est
un Etablissement public à caractère industriel et commercial doté de la
personnalité morale et de l’autonomie financière. Il assure, dans le cadre d’un
contrat de concession de service public, la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les
études et le contrôle des travaux, l’entretien des infrastructures primaires, la
gérance des terres, le conseil rural et l’assistance aux exploitants des terres
aménagées en matière d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles.
La mission de vérification financière a ciblé la mobilisation de la dotation
budgétaire de l’Etat et de la redevance eau, l’exécution des dépenses ainsi que les
procédures de gestion de la subvention d’engrais de la campagne agricole 2020-
2021. Elle a procédé à l’analyse des textes législatifs et réglementaires régissant
l’Office du Niger, à l’examen des pièces justificatives sur les engrais, au
recoupement d’informations et, naturellement, à des entretiens avec les acteurs
concernés par la procédure : des responsables du département de tutelle à ceux de
l’Office en passant par les structures régionales et techniques.
Le principe du contradictoire a été respecté. Des recommandations ont été faites
aux différents niveaux d’intervention : ministère chargé de l’Agriculture, l’Office
du Niger, commissions de gestion des intrants agricoles subventionnés, Direction
nationale de l’agriculture, Zones de l’ON.
Elaboré dans ces conditions et rendu public, le Rapport de vérification a révélé
des irrégularités administratives et financières.
Le département de tutelle est indexé pour avoir ordonné le remboursement de la
subvention des engrais, au titre de la campagne agricole 2020-2021, à 6
fournisseurs qui ont perçu, sans fournir au préalable les pièces justificatives
requises, quelque 655, 444 millions FCFA. Il s’agit de : Dpa, Ko2, Gdcm,
Eléphant vert, Agri Obtention et Madcom.
Quant à la Direction générale de la structure où s’est déroulée la mission, à savoir
l’Office du Niger, elle n’est nulle part concernée. Un fait rare dans les rapports du
BVG pour ne pas être souligné. Sa réactivité à fournir des réponses satisfaisantes
aux observations contenues dans le rapport provisoire est à l’honneur d’une
entreprise à encourager pour ses efforts de gestion dans le contexte actuel.
Il est peut-être utile de signaler que la gestion des intrants agricoles subventionnés
par l’Etat est encadrée par le «Manuel de procédures de gestion de la subvention
des intrants Agricoles» qui précise l’organisation, les principes de gestion, les
tâches et les procédures à appliquer.
Mais, comment ces irrégularités ont-elles pu échapper à la ‘’vigilance’’ des
services techniques du département de l’Economie et des Finances qui est tout de
même un acteur de premier plan dans la gestion des subventions relatives aux
intrants agricoles?
L’examen éventuel du dossier par le président de la Section des Comptes de la
Cour suprême et le Procureur chargé du Pôle national économique et financier,
tous deux saisis par le Végal, qui exige le remboursement du montant payé,
apporterait peut-être des éléments de réponses à cette question.
A l’exception notable de son staff de communication qui peine manifestement à
se hisser à la hauteur des autres compétences dont il regorge, le Bureau du
vérificateur vient de renforcer, par la rigueur du travail mené dans la Cité des
balanzans, son image d’une institution de plus en plus crédible. Et de moins en
moins contestée, comme à ses débuts.
Source : Le Challenger
