FACTURATION - Office du Niger
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FACTURATION

La facturation de la redevance eau

Les parcelles de l’Office du Niger sont facturées selon le type et la classe.

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LES TYPES DE PARCELLES

En fonction de leur utilisation, les parcelles sont classées à l’Office du Niger en quatre types :

Les parcelles de simple culture (Type S) : parcelles dont la mise en valeur est obligatoire uniquement en saison des pluies : elles sont donc systématiquement facturées en saison des pluies.

En saison : la redevance est dûe que la parcelle soit mise en valeur ou non.

En contre saison : la redevance n’est dûe que si la parcelle est mise en valeur et selon la superficie mise en valeur.

Les parcelles de double culture (Type D) : parcelles dont la mise en valeur est obligatoire en saison des pluies et en saison froide : elles sont donc systématiquement facturées en saison des pluies et en saison froide.
En saison des pluies et en saison froide : la redevance est dûe que la parcelle soit mise en valeur ou non pour la totalité de la superficie attribuée.

Les parcelles de maraîchage (Type M) : parcelles destinées au maraîchage.

En saison froide : le maraîchage est pratiqué ; la redevance est dûe même si la parcelle n’est pas mise en valeur.

En saison des pluies : la redevance n’est payée que si la parcelle est mise en valeur.

Les parcelles de verger (Type V) : parcelles destinées à faire la production fruitière.

  •     Les parcelles sont attribuées sur contrat,
  •     La redevance est annuelle,
  •     Le taux de redevance est négocié entre l’ON et le contractant (classe 2 à Molodo).

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LES CLASSES DE PARCELLES

A l’Office du Niger, les parcelles sont reparties en trois classes (1, 2 et 3) qui définissent le taux de facturation appliqué à ces parcelles. Cette classification des parcelles est fonction des réseaux secondaires d’irrigation et de drainage :

La classe 1 : concerne les parcelles aménagées dont les réseaux secondaires d’irrigation et de drainage sont en bon état de fonctionnement ;

La classe 2 : concerne les parcelles aménagées dont le réseau secondaire d’irrigation est fonctionnel et le réseau secondaire de drainage défaillant ;

La classe 3 : concerne les parcelles non aménagées dont les réseaux d’irrigation et de drainage sont insuffisants.

A noter que les parcelles hors-casier sont considérées comme classe 3. Les parcelles hors-casiers réhabilitées sont systématiquement classées 1 ou 2.

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