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SIA 2020 : Comprendre les procédures d’attribution et de mise en valeur des terres en zone Office du Niger

L’Office du Niger, le plus grand bassin de production rizicole de l’Afrique de l’ouest, mène chaque année une campagne intensive de communication au Salon

International de l’Agriculture de Paris. L’objectif visé est d’encourager la diaspora malienne de France à investir davantage dans la valorisation de son immense potentiel en terre de 1 445 000 ha irrigables par gravité.
Depuis quelques années, cette invitation rencontre un écho favorable avec une mise à disposition de terre d’environ 100 000 ha à la diaspora malienne dont 36 000 ha en cours de validité et seulement 1 250 ha effectivement aménagés.
Selon nos premiers échanges avec les attributaires de terre installés en France, le faible taux de mise en valeur des terres mises à la disposition de la diaspora semblent s’expliquer par la faible maitrise des procédures d’exploitation.
Nous rappelons qu’après la réponse favorable du PDG à une demande de terre, l’attributeur dispose d’une année renouvelable une fois pour réaliser à sa charge les études techniques et environnementales.
L’étude technique, réalisée par des bureaux d’études privés, permet de déterminer les conditions d’accès à l’eau (réalisation du système d’irrigation), la nature des sols, les productions agricoles et autres activités possibles sur le site. Elle est validée par les services techniques compétents de l’Office du Niger. Son coût est variable de 20 000 à 30 000 F CFA pour des superficies comprises entre 1 et 200 ha.
L’étude environnementale, obligatoire à partir de 10 ha, permet d’établir les impacts du projet sur la nature et la société et de définir les mesures compensatoires à mettre en œuvre. Elle est validée par les services techniques du ministère chargé de l’environnement qui délivre le permis environnemental. Le coût du permis environnemental est de 1 000 000 F CFA pour des superficies comprises entre 1 et 100 ha.
Le bail n’est accordé par le PDG de l’Office du Niger qu’après la validation de ces deux études. Le bail, accordé sur terres non aménagées (en friches) peut être ordinaire (d’une durée de 30 ans) ou emphytéotique, (d’une durée de 50 ans) renouvelable indéfiniment par accord express des parties.
Après l’obtention de son bail, le promoteur dispose de trois ans pour réaliser les aménagements et mettre en valeur la terre qui a lui a été attribuée.

 

Source: SCOM/ON

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